Les honoraires d’une médiation

En tant que médiateur judiciaire et conventionnel, j’accorde une importance centrale à la lisibilité des honoraires et à la confiance des parties.

Tous mes honoraires sont proposés sous forme de forfaits, définis pour chaque dossier, et sont payables d’avance, conformément aux usages de la médiation et aux exigences de bonne organisation du processus.

Cette page a pour objectif de vous expliquer simplement :

  • comment sont fixés les honoraires,

  • pourquoi ils sont forfaitaires,

  • pourquoi ils sont réglés avant le début de la médiation,

  • et comment cela protège toutes les parties.

Quelques exemples d’honoraires dans différents dossiers de médiation

La médiation repose sur trois piliers : neutralité, indépendance, impartialité.

La transparence des honoraires en est le prolongement naturel.

En choisissant un forfait global par dossier, vous connaissez à l’avance :

  • le coût total de la médiation,

  • les prestations incluses,

  • les éventuels frais complémentaires (rarement, et toujours annoncés avant toute décision).

Aucun honoraire n’est engagé sans votre accord préalable et formalisé.

  • Le contexte

    • Dans une PME en pleine croissance, deux responsables de services vivaient un affrontement permanent.

    • Chacun voulait plus de moyens humains et budgétaires pour son équipe. La rivalité se jouait en réunion, parfois devant leurs collaborateurs, au point de bloquer les décisions et de semer le doute dans les équipes.

    • L’ambiance était tendue, et la DRH craignait que la situation dégénère.

    L’accord obtenu

    • Au fil de la médiation, chacun a pu exprimer ses besoins réels et reconnaître la pression qu’il subissait.

    • Les échanges ont abouti à un accord clair : une répartition transparente des ressources, validée par la direction, et surtout un rendez-vous hebdomadaire entre eux pour traiter leurs désaccords à huis clos, loin du regard des équipes.

    • Cette nouvelle règle du jeu a permis de restaurer une coopération fonctionnelle et apaisée.

    L’intervention du médiateur

    • 2 entretiens individuels

    • 1 réunion plénière

    • 1.250 € HT (TVA en plus)

  • Le contexte

    • Dans un service administratif, un collaborateur n’en pouvait plus. Il avait le sentiment d’être sans cesse dévalorisé : remarques piquantes en réunion, contrôle tatillon de ses tâches, manque de reconnaissance.

    • Persuadé d’être victime de harcèlement moral, il envisageait de saisir la justice. Le manager, de son côté, se disait incompris et affirmait seulement vouloir exiger de la rigueur. La situation était explosive.

    L’accord obtenu

    • La médiation a ouvert un espace où chacun a pu dire sa vérité sans crainte de jugement.

    • Le manager a pris conscience que certaines de ses pratiques, bien qu’intentionnées pour "booster", étaient vécues comme humiliantes.

    • Le collaborateur a pu clarifier ses besoins de respect et de reconnaissance.

    • Ensemble, ils ont posé de nouvelles règles : des points réguliers en face à face, des objectifs écrits et la fin des remarques publiques.

    L’intervention du médiateur

    • 4 entretiens individuels

    • 1 réunion plénière

    • 1.750 € HT (TVA en plus)

  • Le contexte

    • Dans un service technique, les jeunes recrues fraîchement diplômées se heurtaient aux salariés plus anciens.

    • Les premiers reprochaient aux seconds de ne pas maîtriser les nouveaux outils numériques, les seconds accusaient les jeunes d’arrogance et d’impatience.

    • Les réunions tournaient souvent à l’affrontement, et la fracture menaçait la cohésion de l’équipe.

    L’accord obtenu

    • La médiation a permis de transformer ce fossé en opportunité.

    • Plutôt que de s’opposer, les salariés sont convenus d’un tutorat réciproque : les plus jeunes transmettent leurs compétences digitales, tandis que les anciens partagent leur savoir-faire technique et leur connaissance des clients.

    • Ce dispositif a changé le regard qu’ils portaient les uns sur les autres.

    • L’équipe a retrouvé un esprit de collaboration, chacun étant reconnu pour sa valeur.

    L’intervention du médiateur

    • 8 entretiens individuels

    • 3 réunions plénières

    • 4.250 € HT (TVA en plus)

  • Le contexte

    • Au sommet d’une organisation, le comité de direction était devenu un champ de bataille.

    • Trois membres ne pouvaient plus travailler ensemble : chaque réunion tournait à l’affrontement, les discussions stratégiques ou non s’éternisaient, et rien n’avançait.

    • Les équipes, en attente de décisions, perdaient patience. Certains avaient remis leur démission.

    L’accord obtenu

    • La médiation a permis de sortir de l’impasse.

    • Les dirigeants ont accepté de redéfinir leurs périmètres de responsabilités, afin de clarifier qui décide de quoi.

    • Ils ont aussi instauré un temps de préparation collectif avant chaque comité, pour anticiper les points sensibles.

    • Enfin, ils se sont engagés à respecter un tour de parole équitable.

    • Ces règles simples, posées ensemble, ont redonné au comité sa capacité d’action et son rôle moteur.

    L’intervention du médiateur

    • 6 entretiens individuels

    • 2 réunions plénières

    • 3.000 € HT (TVA en plus)

Médiation judiciaire et médiation conventionnelle : quelles différences sur les honoraires ?

Médiation judiciaire

Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le recours à la médiation est ordonné ou proposé par le juge.

  • Les honoraires du médiateur sont fixés sous forme de forfait adapté à la nature du litige, au nombre de parties et au temps prévisionnel nécessaire.

  • Le juge peut inviter les parties à préciser la répartition des frais (fréquemment partage par moitié, sauf accord différent).

  • Le forfait est versé d’avance par les parties, conformément aux usages de la médiation et aux textes qui encadrent l’intervention du médiateur.

  • La médiation ne démarre qu’une fois le règlement effectué et la convention de médiation signée.

Médiation conventionnelle

Dans le cadre d’une médiation conventionnelle, les parties choisissent librement de recourir à un médiateur, en dehors de toute procédure ou en parallèle.

  • Un forfait sur mesure est déterminé en fonction :

    • de la complexité du différend,

    • du nombre de parties impliquées,

    • des enjeux humains, économiques, organisationnels,

    • de la durée estimée du processus (entretiens individuels, séances plénières, rédaction d’accord).

  • Le montant et la répartition du forfait sont définis en amont dans la convention de médiation.

  • Les honoraires sont payés d’avance, garantissant l’engagement de chacun dans le processus et la disponibilité du médiateur.

Pourquoi des forfaits d’honoraires ?

Le choix du forfait plutôt que d’un tarif horaire permet :

  1. Prévisibilité : vous connaissez le coût global dès le départ, sans mauvaise surprise.

  2. Simplicité : aucune facturation à la minute, aucune incertitude sur le temps passé.

  3. Équité : le forfait est adapté à la réalité de votre dossier (ni standardisation, ni surévaluation).

  4. Confiance : les parties s’engagent en toute connaissance de cause, ce qui favorise une médiation constructive.

Chaque forfait comprend notamment, selon les besoins du dossier :

  • l’analyse initiale de la demande,

  • les échanges préparatoires,

  • les entretiens individuels avec chaque partie,

  • les séances communes (présentielles ou à distance),

  • la rédaction éventuelle d’un protocole d’accord ou d’un compte-rendu,

  • la coordination avec les conseils (avocats, représentants, etc.), si nécessaire.

Le contenu précis du forfait est détaillé dans la convention de médiation remise avant tout engagement.

Paiement d’avance : une pratique conforme aux usages de la médiation

Le règlement des honoraires en amont de la médiation répond à plusieurs objectifs :

  • Sécuriser le cadre : le médiateur n’est ni juge, ni avocat de l’une des parties. Son intervention nécessite un financement clair, accepté de tous, pour garantir son indépendance.

  • Garantir l’engagement des parties : le paiement préalable confirme la volonté de participer loyalement au processus.

  • Assurer la disponibilité du médiateur : les créneaux réservés, l’étude du dossier et la préparation des séances sont intégrés au forfait déjà pris en charge.

  • Respecter les usages professionnels : la facturation forfaitaire payable d’avance est un standard admis en médiation, notamment lorsque le médiateur consacre un temps important à un nombre limité de dossiers.

Le paiement s’effectue selon des modalités simples et sécurisées (virement), indiquées dans les documents transmis.

Répartition des honoraires entre les parties

Sauf accord particulier, les honoraires de médiation sont généralement :

  • partagés à parts égales entre les parties,

  • ou répartis selon toute autre clé librement convenue (par exemple : prise en charge par l’employeur en médiation interne, par une compagnie d’assurance, par une seule partie dans une logique de soutien ou de responsabilité économique).

Cette répartition est :

  • discutée et validée avant le début de la médiation,

  • intégrée dans la convention,

  • et opposable à chacun, afin d’éviter tout malentendu.

Exemple de structuration des forfaits

Les montants des honoraires sont adaptés à chaque situation. À titre illustratif, la structuration des forfaits peut être organisée ainsi :

  • Forfait “Médiation bipartite”
    Pour un différend impliquant deux parties (particuliers, entreprises, employeur/salarié, bailleur/locataire, etc.).
    Inclut l’étude du dossier, les entretiens individuels, une ou plusieurs séances communes, et la formalisation d’un accord éventuel.

  • Forfait “Médiation multi-parties”
    Pour les dossiers impliquant plusieurs parties (copropriétaires, équipes, associés, partenaires commerciaux, etc.).
    Intègre un travail renforcé de préparation, de coordination et d’animation.

  • Forfait “Médiation en entreprise / organisation”
    Adapté aux conflits internes, aux tensions d’équipe, aux situations managériales sensibles.
    Peut inclure des entretiens individuels nombreux, des réunions collectives et un accompagnement de la mise en œuvre des solutions définies.

  • Forfait spécifique “Médiation judiciaire”
    Construit en cohérence avec la mission confiée par le juge et les délais de la procédure, dans le respect du cadre judiciaire.

Les montants précis de ces forfaits sont communiqués sur demande ou lors de la prise de contact, puis formalisés par écrit dans la convention de médiation avant toute intervention.

Aucun engagement caché, aucun coût surprise

Pour chaque médiation :

✅ Vous recevez une proposition écrite mentionnant :

  • le type de médiation,

  • le contenu du forfait,

  • le montant TTC,

  • la répartition entre les parties,

  • les modalités de règlement.

✅La médiation débute uniquement après :

  • signature de la convention de médiation,

  • règlement du forfait prévu.

✅Tout besoin complémentaire éventuel (séance additionnelle, intervention sur un nouveau périmètre, etc.) fait l’objet :

  • d’une information préalable claire,

  • d’un avenant soumis à l’accord des parties.

Vous gardez ainsi la maîtrise totale de votre engagement financier.

Vous souhaitez connaître le forfait applicable à votre situation ?

Pour obtenir une proposition de forfait adaptée à votre dossier, il vous suffit de me transmettre :

  • un bref résumé de la situation,

  • le nombre de parties impliquées,

  • le cadre (judiciaire ou conventionnel),

  • vos coordonnées.

Une réponse personnalisée vous sera apportée rapidement, dans un esprit de clarté et de confidentialité.

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