Dies a quo

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Sébastien Robineau, médiateur, échange avec plusieurs participants autour d’un projet immobilier.

DIES A QUO

Centre de médiation des conflits immobiliers et de copropriété

DIES A QUO est un centre de médiation consacré aux conflits immobiliers et de copropriété.

J’y interviens lorsque des désaccords liés à un bien, à une transaction immobilière ou à la vie d’un immeuble deviennent durables, sensibles ou difficiles à traiter par le seul dialogue direct.

Ces conflits peuvent concerner des copropriétaires, des syndics, des vendeurs et acquéreurs, des professionnels de l’immobilier, des entreprises, des organisations ou des collectivités publiques impliqués dans la gestion, l’usage ou la transmission d’un bien.

La médiation permet d’ouvrir un cadre indépendant, confidentiel et structuré afin de clarifier les enjeux, restaurer les conditions d’un échange utile et rechercher une solution adaptée à la réalité du conflit.

À quels acteurs s’adresse DIES A QUO ?

Les conflits immobiliers ne concernent pas seulement deux personnes en désaccord à propos d’un bien. Ils peuvent également affecter la gestion d’une copropriété, une transaction immobilière, une relation professionnelle ou le fonctionnement d’une organisation.

DIES A QUO intervient notamment auprès :

  • des syndics de copropriété confrontés à des tensions persistantes ou à des situations devenues difficiles à réguler ;

  • des copropriétaires lorsqu’un conflit perturbe durablement la vie ou la gestion de l’immeuble ;

  • des vendeurs et acquéreurs lorsqu’une transaction immobilière devient conflictuelle ;

  • des professionnels de l’immobilier, avocats, notaires et conseils accompagnant leurs clients dans un différend ;

  • des entreprises, organisations ou collectivités publiques lorsqu’un conflit concerne l’usage, la gestion, la transmission ou les conséquences d’une opération portant sur un bien immobilier.

Dans chacune de ces situations, le rôle du médiateur n’est pas de trancher le différend. Il consiste à offrir aux personnes concernées un cadre permettant de travailler sur ce qui les oppose, sur ce qui bloque les échanges et sur les issues susceptibles d’être construites.

Pourquoi un pôle consacré aux conflits immobiliers et de copropriété ?

Un conflit immobilier présente une particularité : il associe souvent plusieurs dimensions qui ne peuvent pas toujours être traitées séparément.

À une question juridique, financière ou patrimoniale peuvent s’ajouter une relation devenue difficile, une perte de confiance, un blocage dans la prise de décision ou encore la nécessité de continuer à vivre, travailler ou gérer un bien ensemble.

La copropriété en est une illustration particulièrement forte. Un désaccord peut porter sur des travaux, des charges, l’usage des parties communes ou une décision d’assemblée générale, tout en affectant durablement les relations entre copropriétaires, le fonctionnement du conseil syndical ou la capacité du syndic à exercer sa mission.

De la même manière, une transaction immobilière peut faire naître un conflit qui dépasse la seule question juridique initiale : incompréhension sur les engagements pris, défiance entre les parties, difficulté à poursuivre les échanges ou besoin de rechercher une solution qui tienne compte à la fois du droit, du coût et de la relation.

DIES A QUO est né de cette réalité : proposer un espace spécifiquement consacré aux conflits liés à l’immobilier et à la copropriété, dans lequel leurs dimensions juridique, économique, patrimoniale et relationnelle peuvent être abordées ensemble.

Quels conflits peuvent être traités en médiation ?

La médiation peut notamment être envisagée lorsqu’un conflit concerne :

  • une vente ou un achat immobilier ;

  • l’exécution ou les conséquences d’un compromis ou d’une promesse de vente ;

  • un désaccord relatif à l’état d’un bien ou aux conditions dans lesquelles il a été vendu ;

  • des relations devenues difficiles entre copropriétaires ;

  • un conflit entre un syndic et des copropriétaires ;

  • des travaux, des charges ou l’usage des parties communes ;

  • le fonctionnement d’un conseil syndical ou des relations entre les différents acteurs d’une copropriété ;

  • l’usage, la gestion ou la transmission d’un bien détenu par une entreprise, une organisation ou une collectivité.

Toutes les situations ne nécessitent pas une médiation. Un premier échange permet de comprendre le différend et d’apprécier si ce cadre est susceptible d’être adapté.

Un cadre de médiation clair

Chaque médiation commence par un premier échange permettant de comprendre la situation, d’identifier les personnes concernées et de vérifier si la médiation constitue un cadre adapté.

Lorsque le processus est engagé, son organisation tient compte de la nature du conflit et des besoins des parties : réunion d’ouverture, entretiens individuels et réunions communes.

La médiation peut se dérouler en présentiel, à distance ou associer les deux modalités selon la situation.

Mes honoraires sont établis selon des forfaits connus à l’avance, correspondant aux différentes étapes du processus.

Une approche du conflit qui ne se limite pas à sa dimension juridique

Un différend immobilier peut être juridiquement complexe. Mais sa résolution ne dépend pas toujours uniquement de la réponse que le droit pourrait lui apporter.

Les positions exprimées par les parties peuvent également être alimentées par des enjeux de reconnaissance, de confiance, de sécurité, de territoire ou de sentiment d’équité.

Mon travail de médiateur consiste à permettre aux personnes concernées de distinguer ces différents niveaux du conflit, afin de comprendre ce qui empêche réellement la situation d’évoluer.

Cette approche s’appuie notamment sur des outils issus de l’analyse transactionnelle et de l’Appreciative Inquiry, utilisés pour favoriser la compréhension des interactions, identifier les ressources encore disponibles dans la relation et permettre aux parties de retrouver une capacité de décision.

L’objectif n’est pas d’effacer le désaccord, mais de créer les conditions permettant de le traiter autrement.

Sébastien Robineau, médiateur judiciaire et conventionnel, inscrit sur les listes des cours d'appel de Caen et de Rouen, intervenant sur l'ensemble du territoire national.

Vous êtes confronté à un conflit immobilier ou de copropriété ?

DIES A QUO peut vous accompagner dans l’analyse de la situation, vous aider à identifier si une médiation est adaptée et, le cas échéant, vous proposer un cadre de médiation indépendant, structuré et exigeant.

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Centre de médiation depuis 2019